Le Statut de Pupille de la Nation
Qu’est-ce qu’un Pupille de la Nation ?
Le statut de Pupille de la Nation est un statut particulier par lequel la République française reconnaît et protège des enfants touchés par la guerre, le terrorisme ou certaines circonstances dans lesquelles leur parent ou leur soutien de famille a perdu la vie ou a été gravement atteint au service de la Nation.
Créé par la loi du 27 juillet 1917, au cours de la Première Guerre mondiale, ce statut repose sur un principe exceptionnel : la Nation adopte symboliquement l’enfant et lui accorde sa protection.
Cette adoption par la Nation ne remplace pas la famille et ne modifie pas la filiation. Il s’agit d’une protection supplémentaire accordée par l’État.
Cette protection accompagne notamment les Pupilles durant leur enfance, leur scolarité et leur formation. Elle peut prendre la forme d’un soutien matériel et moral, d’aides à l’entretien, aux études ou à l’apprentissage, en particulier lorsque les ressources familiales sont insuffisantes. Ces droits à la protection et au soutien pour l’éducation sont prévus jusqu’à l’âge de 21 ans.
Pourquoi le statut a-t-il été créé en 1917 ?
La Première Guerre mondiale laisse derrière elle un nombre considérable d’enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille a été tué ou gravement atteint par la guerre.
Face à cette situation, la France décide d’aller au-delà des dispositifs d’assistance existants. Avec la loi du 27 juillet 1917, elle crée un statut spécifique et affirme un principe nouveau : la Nation reconnaît une responsabilité particulière envers les enfants victimes de la guerre.
La création du statut de Pupille de la Nation traduit ainsi une volonté de reconnaissance, de protection et de solidarité nationale. Elle permet d’accompagner ces enfants dans leur éducation et leur avenir, en complément de leur famille.
« HISTORIQUE DU STATUT de PUPILLE DE LA NATION »
La loi du 27 juillet 1917 crée le statut de pupille de la Nation. La proposition de loi avait été déposée le 22 avril 1915 par Léon BOURGEOIS sénateur de la Marne, il fallut donc plus de 2 ans pour que ce statut de Pupille de la Nation soit instauré. Nous devons cette loi à Georges CLEMENCEAU alors au gouvernement.
Ce fut lui qui le premier déclara : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ».
Léon Bourgeois, à l’origine du statut de Pupille de la Nation
Dès 1915, alors que la Première Guerre mondiale laisse un nombre croissant d’enfants victimes du conflit, le sénateur Léon Bourgeois porte avec plusieurs de ses collègues une proposition de loi visant à instituer les Pupilles de la Nation.
Déposée au Sénat en avril 1915, cette proposition aboutira, après plus de deux années de travaux parlementaires, à la loi du 27 juillet 1917.
Inspirée par un principe de solidarité nationale, cette loi affirme que la Nation a une responsabilité particulière envers les enfants dont la famille a été frappée par la guerre. Elle constitue le fondement du statut de Pupille de la Nation.
📜 Texte original de la loi du 27 juillet 1917
Léon Bourgeois (1851-1925)
Sénateur, à l’origine de la proposition de loi instituant les Pupilles de la Nation, déposée en 1915.
Photo : Agence Meurisse / BnF – domaine public.
Questions fréquentes sur les Pupilles de la Nation
Qu'est-ce qu'un Pupille de la Nation ?
Un Pupille de la Nation est un enfant bénéficiant de la protection morale de la République française à la suite du décès, de la disparition ou de l’incapacité d’un parent dans des circonstances prévues par la loi.
Quelle est la différence entre un Pupille de la Nation et un Orphelin de Guerre ?
L’Orphelin de Guerre est un enfant ayant perdu un parent du fait de la guerre. Le statut de Pupille de la Nation constitue une reconnaissance juridique spécifique qui peut être accordée à certains orphelins répondant aux critères légaux.
L’adoption comme Pupille de la Nation doit être faîte avant les 21 ans du demandeur.
Quels sont les avantages du statut de Pupille de la Nation ?
Le statut permet d’accéder à des dispositifs d’accompagnement, des aides sociales, des soutiens éducatifs et à une reconnaissance officielle de la Nation.
Les Pupilles de la Nation peuvent-ils recevoir des aides financières ?
Oui. Selon leur situation, ils peuvent bénéficier d’aides attribuées notamment par l’Office National des Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).
Comment retrouver un ancien dossier de Pupille de la Nation ?
Les archives peuvent être conservées par les tribunaux, les archives départementales ou les services de l’ONACVG selon l’époque concernée
Les enfants de militaires morts pour la France peuvent-ils obtenir ce statut ?
Oui. Les enfants de militaires décédés dans l’exercice de leurs fonctions ou reconnus morts pour la France peuvent être concernés.
Existe-t-il des aides pour les études supérieures ?
Oui. Des aides à la scolarité, à la formation ou aux études peuvent être accordées selon les situations individuelles.
Une adoption est-elle nécessaire pour devenir Pupille de la Nation ?
Non. Il ne s’agit pas d’une adoption civile mais d’une adoption morale par la Nation.
Où trouver les textes officiels concernant les Pupilles de la Nation ?
Les textes de référence sont consultables sur Légifrance ainsi que sur les sites des administrations concernées.
Qui peut devenir Pupille de la Nation ?
Les enfants dont un parent est décédé, blessé ou victime d’événements reconnus par la législation française peuvent, sous certaines conditions, obtenir le statut de Pupille de la Nation.
Le statut de Pupille de la Nation est-il accordé automatiquement ?
Non. Une procédure doit être engagée afin que le statut soit officiellement reconnu par l’autorité judiciaire compétente.
Le statut de Pupille de la Nation est-il conservé toute la vie ?
Oui. Une fois obtenu, le statut de Pupille de la Nation est acquis à vie même si certaines aides sont limitées à l’enfance ou aux études.
Quel est le rôle de l'ONaCVG ?
L’ONACVG accompagne les Pupilles de la Nation et les Orphelins de Guerre dans leurs démarches, leur apporte des conseils et peut attribuer certaines aides.
Les enfants de victimes du terrorisme peuvent-ils devenir Pupilles de la Nation ?
Oui. La législation française permet la reconnaissance comme Pupille de la Nation des enfants dont un parent a été victime d’un acte terroriste.
Les enfants de policiers ou de gendarmes décédés en service peuvent-ils être reconnus Pupilles de la Nation ?
Oui. Certaines situations ouvrent droit à cette reconnaissance lorsqu’elles répondent aux critères définis par la loi.
Comment savoir si un parent était reconnu Mort pour la France ?
Cette information peut être obtenue auprès des archives militaires, de l’ONACVG ou des services administratifs compétents.
Les Pupilles de la Nation ont-ils des droits particuliers à la retraite ?
Le statut lui-même n’ouvre pas de droits spécifiques à la retraite mais certaines situations particulières peuvent donner lieu à des dispositifs spécifiques.
Quel est le rôle de la FNAPOG ?
La Fédération Nationale des Pupilles de la Nation et Orphelins de Guerre défend les intérêts des adhérents, préserve la mémoire et informe les familles sur leurs droits.
Pourquoi le statut de Pupille de la Nation existe-t-il encore aujourd'hui ?
Parce qu’il demeure un symbole fort de solidarité nationale et de reconnaissance envers les familles touchées par les conséquences de la guerre, du terrorisme ou du service de la France.
Un peu d’Histoire sur la création du statut de Pupille de la Nation
Loi du 27 juillet 1917 créant le statut de pupille de la Nation
Sources : Archives Départementales de l’Hérault cote 245 EDT 454
La loi du 27 juillet 1917 crée le statut de pupille de la Nation. Léon BOURGEOIS sénateur de la Marne a déposé une proposition de loi le 22avril 1915. Il fallut donc plus de 2 ans pour instaurer ce statut de pupille de la Nation. Nous devons cette loi à Georges CLEMENCEAU alors au gouvernement.
Ce dernier fut le premier à déclarer : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous ».
Par son article 1, “La France adopte les orphelins dont le père, la mère ou le soutien de famille a péri, au cours de la guerre de 1914, victime militaire ou civile de l’ennemi”. Un enfant, adopté par l’État suite à un jugement du tribunal de grande instance ou demandé par le tuteur légal de l’enfant, ou par l’État lui-même, devient pupille de la Nation.
En novembre 1918, lorsque la Première Guerre mondiale s’achève, le bilan humain est lourd et sans précédent. En France, on dénombre plus de 1 300 000 soldats morts, environ 600 000 veuves et près de 1 100 000 orphelins.
Afin de venir en aide aux enfants dont les parents ont été victimes de la guerre, l’État français décide de créer le statut de pupille de la Nation.
Dans un premier temps, des associations viennent en aide aux orphelins.
Puis l’État les prend en charge avec la loi du 27 juillet 1917 (appliquée en 1918) et crée le statut de pupille de la Nation. Par ce dispositif, la France adopte les enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est tué ou grièvement blessé au cours de la Première Guerre mondiale. La France est le seul pays européen à créer un tel dispositif pour les enfants des victimes de guerre. Ils sont tellement nombreux qu’en 1929, les pupilles de la Nation représentent 1, 8 % de la population française.
Cependant, au fil des années, les conditions pour devenir pupille de la Nation s’élargissent.
On prend en compte les enfants de soldats français impliqués dans d’autres guerres. Ainsi, près de 300 000 enfants deviennent pupilles de la Nation après la Seconde Guerre mondiale, 18 000 des conflits d’Afrique du Nord et 24 000 des conflits d’Indochine et de Corée. Puis 2 000 des victimes du Terrorisme. (1)
On prend aussi en compte les gendarmes, les Compagnies républicaines de sécurité (CRS), les magistrats ou encore les pompiers .
Si l’un de vos ancêtres a été adopté par la nation, cette information se trouve en marge de son acte de naissance.
En premier lieu, c’est l’Office national des pupilles de la Nation qui gère ces enfants. A partir de 1946, c’est l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
Cette organisation répartit les aides et subventions dans les offices départementaux.
Ainsi, ils aident les pupilles de la Nation au quotidien, jusqu’à leur 21 ans, âge légal de la majorité.
Jugement et dossier d’un adopté par la Nation
Le jugement d’une personne adoptée par la Nation
Le Tribunal de première instance prononce, par jugement l’adoption par la Nation.
Ensuite, par le tribunal de grande instance à partir de 1959. Les Archives Départementales conservent les jugements dans le fonds de la Justice (séries U et W).
Ainsi, Le jugement est librement communicable, s’il est rendu en audience publique.
Toutefois, on trouve aussi quelques documents consacrés aux pupilles de la Nation dans le fonds « Santé, action sociale, assistance » (séries X et W).
C’est le cas des dossiers de comptabilité de l’Office départemental d’hygiène sociale. Ceux-ci qui font état des frais de séjour des pupilles de la Nation dans les sanatoriums.
(1) Ces chiffres ne sont que des approximations, ils varient selon les historiens et aucun d’eux n’a pas citer des sources sérieuses. Le webmaster.